Restauration commerciale et collective
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NS de la DGAL du 19 Mai 2020 relatif à l'Arrêté du 21 Décembre 2009 : Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
NationalIT de la DGAL du 02 Mai 2019 : Prévention de la consommation de Fromages au lait cru par les enfants de moins de 5 ans
NationalDécret N° 65-2022 du 26 Janvier 2022 : Affichage de l'origine des Viandes autres que bovines dans les établissements de restauration
NationalArrêté du 07 Mars 2020 modifiant l'Arrêté du 21 Décembre 2009 : Activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant
NationalArrêté du 13 Juin 2016 : Formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire en Restauration commerciale
NationalNS de la DGAL du 30 Octobre 2017 : Obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
NationalDécret N° 2016-1750 du 17 /12/2016 : Publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments
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