Définition des nanomatériaux : projet de révision à l’étude

Après la publication du catalogue des nanomatériaux le 15 juin 2017, la Commission Européenne s’attèle désormais à la révision de la définition des nanomatériaux qui devait initialement intervenir 3 ans après son adoption (octobre 2011). Le 15 septembre 2017, la Commission Européenne a lancé une consultation publique relative à la révision de la définition «horizontale» des nanomatériaux à savoir celle prévue par la recommandation 2011/696 UE. Cette version révisée devrait notamment être utilisée dans le cadre des amendements du Règlement REACH.

La consultation est ouverte à commentaires jusqu’au 13 octobre 2017 et disponible en cliquant sur : http://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-4513169

06 2017 Catalogue des nanomatériaux en cosmétique