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L’ANSM et la DGCCRF : Surveillance des produits cosmétiques

Lors des Rencontres Réglementaires Cosmed à Paris le 9 juin 2017, les 140 entreprises participantes ont pris connaissance en avant- première de deux informations majeures :
Déclaration d’établissement : Depuis l’entrée en application du règlement (CE) n°1223/2009, un projet de formulaire de déclaration des établissements de fabrication et de conditionnement de produits cosmétiques, adapté au règlement, était en cours. L’arrêté publié le 06/12/2016 en avait rendu public les nouveaux éléments (cf. newsletter n°66). L’ANSM a dévoilé la création d’un portail internet dédié à cette déclaration. Le formulaire devrait donc être remplacé par une déclaration en ligne via ce portail. La mise en ligne est prévue pour l’été 2017. Les entreprises auront un an pour mettre à jour leur déclaration.

– Thématiques d’inspection 2017 : les autorités ont livré leurs axes d’inspections pour cette année :
* ANSM : les produits personnalisables et/ou à faire soi-même et les Bonnes Pratiques de Fabrication,
* DGCCRF : les évaluations de la sécurité (le contenu des rapports, les non-conformités dues aux réserves et la qualification de l’évaluateur), la gestion et l’organisation de la sous-traitance (responsabilités, présence de mandats…), un nanomatériau parmi les 4 les plus utilisés en cosmétique (TiO2, ZnO, Carbon Black, Tris-biphenyl triazine).

La prochaine réunion plénière de la Commission Européenne, à laquelle participera Cosmed se tiendra le 4 juillet. Plusieurs points à l’ordre du jour devraient être débattus :
Portail CPNP : Cosmed défend la proposition de rajouter 1 ou 2 formule(s) cadre intégrant les eaux florales. Cette proposition devrait permettre aux entreprises de produits cosmétiques bio et naturels de notifier plus facilement.

Formaldéhyde : l’avenir de cet ingrédient semble précaire pour les durcisseurs d’ongles. Confirmé par Salvatore d’Acunto, Chef d’unité GROW, lors des Rencontres Réglementaire Paris, les États-membres n’ont pas trouvé de consensus sur le critère de non substituabilité.

Substances interdites : suite à l’interprétation de l’article 15 du règlement cosmétique, les états membres devrait voter le 3 juillet un règlement omnibus de substances interdites rassemblant tous les ingrédients classés CMR après le 01.12.2010 (à l’exclusion du PHMB et du formaldéhyde qui ont des dossiers d’autorisation en cours).

MBBT Nano : ce filtre UV devrait être ajouté à la liste des substances autorisées à une concentration maximum de 10% (à l’exception des sprays) avec des conditions physico-chimiques et de pureté très strictes.

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