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Parution du Décret de mise en transparence des contrôles officiels en matière de SSA

La publication des résultats des contrôles officiels en Matière de Sécurité Sanitaire des Aliments a été publié  le 17 décembre 2016 au Journal Officiel. Il précise qu’à compter du 03 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans les établissements manipulant des denrées alimentaires depuis le 1er mars 2017 seront disponibles sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr.

Le texte concerne tous les établissements de la chaîne alimentaire, des abattoirs aux commerces en passant par les sites agroalimentaires et qu’ils manipulent des denrées végétales ou DAOA. Les professionnels seront informés au préalable de cette publication ainsi que du résultat du contrôle.

En Europe : 8 pays (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Danemark, Finlande, Lituanie, Norvège) ont d’ores et déjà mis en transparence les résultats de leurs contrôles et 2 projettent de le faire (Allemagne, Suède).

La durée de mise en ligne sera de 1 an.

Décret du 17 12 2016 Mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments

Description Dispositif d’information « Alim’confiance »

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