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Un nouveau procès autour du steak haché : 3 ans fermes requis contre les fournisseurs

L’affaire avait beaucoup parler d’elle en 2011. Deux anciens dirigeants de SEB, fournisseur à l’enseigne Lidl de steaks hachés, vont comparaître de mardi à jeudi devant le tribunal correctionnel de Douai (dans le Nord) pour avoir manqué à des contrôles sanitaires. Leurs produits, contaminés par la bactérie Escherichia coli, avaient rendu gravement malade une quinzaine de personnes (surtout des enfants) en juin 2011.

Sanctions requises

Trois ans de prison ferme et un avec sursis ont été requis jeudi devant le tribunal correctionnel de Douai (Nord) contre deux responsables de l’ex-société SEB, fournisseur de steaks contaminés à l’E.coli achetés chez Lidl en 2011, qui avaient rendu gravement malades une quinzaine d’enfants.

«Donner à manger un aliment de base à des millions de Français, c’était une lourde responsabilité», a estimé le procureur Jean-Baptiste Miot au troisième et dernier jour du procès.

Or l’enquête a établi plusieurs manquements aux règles de sécurité et d’hygiène de la part des deux prévenus. Guy Lamorlette, 76 ans, ex-gérant de cette société basée à Saint-Dizier (Haute-Marne), et Laurent Appéré, 46 ans, ancien responsable qualité, étaient poursuivis notamment pour «blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité».

«La politique de SEB, c’est d’avoir 50, 60 fournisseurs différents pour trouver la viande la moins chère à un moment donné», a d’abord détaillé le procureur. «Ce n’est pas interdit, mais les risques sont plus importants et il faut que le plan de maîtrise sanitaire (PMS) les intègre.»

Ensuite, «il y a une faute beaucoup plus lourde, le changement unilatéral du PMS. (…) Pour la façade on a un beau plan tout neuf», a moqué le magistrat.

Concrètement, a-t-il expliqué, le jour de la production des steaks mis en cause, «on n’a testé que trois des 13 mêlées», mélanges de viande de découpe et de viande de carcasse.

«Sur ces trois mêlées, une est positive avec 770 germes, au-dessus des 150 maximum demandées par le PMS et des 500 demandées par la règlementation», a relaté le procureur.

Mais «on va juste faire cinq contre-analyses en E.coli» générique et «on ne les teste pas en E.coli015H7», la souche particulièrement dangereuse qui a provoqué le grave syndrome hémolytique et urémique (SHU) en juin 2011 chez la quinzaine d’enfants, dont l’un reste paralysé et handicapé mentalement. La présence potentielle de cette souche exige normalement des analyses spécifiques -et plus coûteuses- en cas de concentration élevée en E.coli.

– Réglementation floue? – Le procureur a également fustigé chez les prévenus «les subterfuges pour échapper aux responsabilités»: «Il y en a quasiment à chaque question, on n’a cessé de tenter de se défausser.» Jean-Baptiste Miot a aussi réclamé 50.000 euros d’amende contre Guy Lamorlette pour sa responsabilité particulière de gérant «influent».

«Il n’y a pas de négligence volontaire, et jamais le budget de la sécurité sanitaire n’a été baissé», a plaidé son avocat Me Arnaud Vauthier, demandant la relaxe.

«Soit on interdit la vente de steaks hachés, soit on fait une règlementation beaucoup plus stricte», a-t-il souligné.

Pendant le procès, la règlementation européenne est en effet apparue floue sur certains points. Mais des experts sanitaires ont fait valoir que l’obligation de coopérer constamment avec les services vétérinaires de l’État, bafouée par SEB, avait justement vocation à y remédier.

Me Pierre-Jean Gribouva, l’avocat du responsable qualité, a considéré que «Laurent Appéré était le cocu de l’histoire». «Il a bénéficié des inconvénients de la délégation de pouvoir -la responsabilité-, sans les avantages -le statut, les moyens. Seulement 0,5% du budget de l’entreprise lui était attribué.»

Laurent Appéré a plusieurs fois relaté des contraintes de temps et d’argent dans son travail, parlant de «camion de viande devant vite partir à la production» sous peine de «fermer l’usine», choquant les familles des victimes. Et faisant dire à l’UFC-Que choisir, partie civile, que le procès était aussi celui d’une certaine filière bovine «low cost».

Graves lésions neurologiques

L’Agence régionale de santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais avait alerté sur ces cas d’intoxications alimentaires. L’une des victimes, âgée à l’époque de 2 ans, garde aujourd’hui de graves lésions neurologiques : sa motricité est limitée à 10 % et ses facultés intellectuelles diminuées.

Beaucoup d’autres ont développé un syndrome hémolytique et urémique (SHU), qui a de fortes probabilités de perturber à vie le fonctionnement des reins.

L’enquête a établi que plusieurs des victimes avaient consommé des steaks hachés surgelés fabriqués par la société SEB et commercialisés chez Lidl sous la marque « Steak Country ».

Société liquidée fin 2011 sans avoir trouvé de repreneur

SEB, entreprise de transformation de viande basée à Saint-Dizier, dans la Haute-Marne, employait alors 140 salariés et fabriquait deux millions de steaks par semaine sur ses deux sites. La chaîne de distribution allemande Lidl, qui remplissait entre 50 et 70 % du carnet de commandes de SEB, a rompu son contrat après ces révélations.

La société ayant été mise en liquidation en 2011, ce sont deux de ses dirigeants qui sont poursuivis : Guy Lamorlette, 76 ans, son créateur et gérant depuis 1966 et Laurent Appéré, 46 ans, le responsable qualité et hygiène.

Ils sont soupçonnés de « blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois » et « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ».

Plan de maîtrise sanitaire modifié

L’enquête a mis au jour que la société avait unilatéralement modifié, début 2011, le Plan de maîtrise sanitaire (PMS), sans en référer aux services vétérinaires de l’État : au lieu de contrôler systématiquement ses steaks, issus d’un mélange de viande à la découpe et de viande de carcasses, SEB ne contrôlait plus que des lots aléatoires.

Entre autres manquements, à plusieurs reprises l’entreprise avait omis de conduire des analyses spécifiques à la recherche d’E. coli 0157 H7, une souche dangereuse de la bactérie E. coli.

L’avocate de l’enfant le plus gravement atteint et de sa famille, Me Florence Rault, jointe par l’AFP, craint pour les débats au procès, car ses clients anticipent, « très angoissés », les « dénégations » des prévenus : « L’employé dit « C’est le patron qui m’a dit de pas respecter le cahier des charges » et le patron dit qu’il n’a jamais demandé ça, on est dans une cour de récréation ! »

De son côté, la défense n’a pas souhaité s’exprimer avant le procès.

Mise en cause des pratiques de l’industrie de la viande

Au-delà des réparations données aux victimes, les débats pourraient aussi être l’occasion d’une mise en cause des pratiques d’une partie de l’industrie de la viande visant à baisser les prix.

« Les consommateurs ont subi plusieurs incidents depuis quelque temps, c’est un problème de santé publique qui concerne souvent principalement des enfants, plus fragiles », dénonce Robert Bréhon, de l’UFC Que choisir de Lille, qui s’est constituée partie civile au côté de la plupart des victimes et de Lidl, qui estime avoir été trompé.

« Au-delà du pénal, Lidl a une responsabilité morale, assure-t-il. L’enseigne aurait dû être plus intransigeante, mettre en place un système de contrôle beaucoup plus pointu. »

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