Agrément sanitaire et Dérogation d'agrément

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Arrêté du 17 Novembre 2010 : Modification de l’Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire
National
Arrêté du 08 Juin 2006 : Agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
National
Règlement CE N°853-2004 du 29 Avril 2004 : Règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
Européen
NS de la DGAL du 13 Août 2012 : Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément
National
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