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Arrêté du 16 Juillet 2007 : Mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d’enseignement, d’analyses, d’anatomie et cytologie pathologiques, les salles d’autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes
National
NS de la DGAL du 17 Février 2015 : Bilan 2012 et 2013 des non-conformités relatives aux denrées d'origine animale, aux produits en contenant et aux aliments pour animaux enregistrées à la DGAL
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Arrêté du 24 Juin 2014 : Liste des plantes autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi
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Décret N°2012-144 du 30 Janvier 2012 : Qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux
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Décret N°2012-143 du 30 Janvier 2012 : Qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé
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Décret N°2012-142 du 30 Janvier 2012 : Qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires
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Décret N°2012-141 du 30 Janvier 2012 : Qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire
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Décret N°2015-145 du 30 Janvier 2012 : Qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans
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