Confinement des laboratoires manipulant des agents biologiques
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National
Décret N° 2020-28 du 14 Janvier 2020 : Obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale
NationalArrêté du 14 Novembre 2014 : Liste des micro-organismes et toxines prévues à l'Article L 5139-1 du Code de la Santé publique
NationalArrêté du 30 Avril 2012 : Liste des micro-organismes et toxines prévues à l'Article L 5139-1 du Code de la Santé publique
NationalArrêté du 23 Avril 2013 : Règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologique
NationalArrêté du 16 Juillet 2007 : Mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d’enseignement, d’analyses, d’anatomie et cytologie pathologiques, les salles d’autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes
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