Denrées Animales et d’Origine Animale
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Arrêté du 31 Juillet 2012 : Conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
National
Arrêté du 18 Décembre 2009 : Règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
National
Arrêté du 12 Août 2004 : Conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine
National
Arrêté du 20 Décembre 2010 : Classement, au marquage et à l’étiquetage des carcasses de veaux et à l’étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
National
Règlement CE N°854-2004 du 29 Avril 2004 : Règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
Européen
Règlement CE N°558-2010 du 24 Juin 2010 : Règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
Européen
Règlement CE N°853-2004 du 29 Avril 2004 : Règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
Européen
Règlement CE N°101-2013 du 04 Février 2013 : Utilisation de l’acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins
Européen
NS de la DGAL du 22 Avril 2015 : Inscription du sérotype Salmonella Kentucky comme danger sanitaire de première catégorie pour les espèces de volailles faisant l'objet d'un plan officiel de lutte obligatoire
National