Denrées Animales et d’Origine Animale
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NS de la DGAL du 04 Janvier 2011 : Mesures de gestion complémentaires aux fermetures des zones de production de coquillages lors de contamination de coquillages par des phycotoxines
National
NS de la DGAL du 27 Mars 2003 : Conditions pour la délivrance des agréments sanitaires aux centres conchylicoles – approvisionnement et utilisation de l’eau de mer pompée en zone B
National
NS de la DGAL du 20 Novembre 2013 : Contamination des zones de production de coquillages par les norovirus – Protocole cadre de gestion
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