Documentation

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LOI N° 2020-105 du 10 Février 2020 dite LOI AGEC : Lutte contre le Gaspillage et Economie circulaire
National
Décret N° 1906-2021 du 30 Décembre 2021 modifiant le Décret N° 1651-2020 : Label national "Anti-gaspillage alimentaire"
National
Décret N° 1651-2020 du 22 Décembre 2020 : Label national "Anti-gaspillage alimentaire"
National
Ordonnance N° 1069-2019 du 21 Décembre 2019 : Lutte contre le Gaspillage alimentaire
National
NS de la DGAL du 16 Février 2016 : Protéines et dérivés d'insectes pour alimentation humaine, animale et autres usages
National
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