Emballages et Matériaux contact alimentaire
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Décret N°2016-1170 du 31 Août 2016 : Mise en oeuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en plastique
NationalDirective CE N°72-2002 du 06 Août 2002 : Matériaux et objets plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
EuropéenRèglement CE N°174-2015 du 05 Février 2015 : Matériaux et objets plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
EuropéenRèglement CE N°10-2011 du 14 Janvier 2011 : Matériaux et objets plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
EuropéenRèglement CE N°372-2007 du 02 Avril 2007 : Limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
EuropéenRèglement CE N°2023-2006 du 22 Décembre 2006 : Bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
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Règlement CE N°1935-2004 du 27 Octobre 2004 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
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