Emballages et Matériaux contact alimentaire
Retour au sommaire
Loi N°2012-1442 du 24 Décembre 2012 : Suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
NationalArrêté ministériel du 07 Février 2012 : Exemples d'application des critères précisant la notion d'«emballage» définis à l'article R. 54 3-43 du code de l'environnement
NationalNational