Mollusques et coquillages bivalves vivants

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NS de la DGAL du 22 Août 2017 : Autocontrôles du milieu marin pour le classement de certaines zones conchylicoles
National
NS de la DGAL du 11 Avril 2017 : Protocole cadre de gestion Norovirus dans les coquillages
National
NS de la DGAL du 14 Avril 2015 : Evolution de la surveillance de la mortalité des mollusques - dispositif mis en oeuvre en 2015 - année de transition
National
NS de la DGAL du 27 Mars 2003 : Conditions pour la délivrance des agréments sanitaires aux centres conchylicoles – approvisionnement et utilisation de l’eau de mer pompée en zone B
National
Arrêté du 06 Novembre 2013 : Classement, surveillance et gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
National
Décret N° 2012-1220 du 31 Octobre 2012 : Dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants
National
NS de la DGAL du 20 Novembre 2012 : Autorisation et inspection sanitaire en ateliers de viviers de crustacés et de poissons d’eau de mer et d’eau douce
National
NS de la DGAL du 14 Avril 2015 : Évolution de la surveillance de la mortalité des mollusques
National
NS de la DGAL du 04 Janvier 2011 : Mesures de gestion complémentaires aux fermetures des zones de production de coquillages lors de contamination de coquillages par des phycotoxines
National
NS de la DGAL du 27 Mars 2003 : Conditions pour la délivrance des agréments sanitaires aux centres conchylicoles – approvisionnement et utilisation de l’eau de mer pompée en zone B
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