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Produits de la pêche
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NS de la DGAL du 24 Avril 2018 : Agrément zoosanitaire des fermes aquacoles
National
NS de la DGAL du 13 Avril 2011 : Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles à l'exception des fermes conchylicoles
National
NS de la DGAL du 20 Novembre 2012 : Autorisation et inspection sanitaire en ateliers de viviers de crustacés et de poissons d’eau de mer et d’eau douce
National
Circulaire DPMA et DGAL du 16 Septembre 2005 : Contrôle de la mise en oeuvre de la réglementation concernant la pêche, la capture, la détention, la mise sur le marché, le transport, la transformation et la vente au consommateur final de poissons sous taille
National
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