Restauration commerciale et collective
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NS de la DGAL du 10 Octobre 2014 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail
NationalNS de la DGAL du 24 Avril 2012 : Obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
NationalArrêté ministériel du 25 Novembre 2011 : Liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l’obligation de formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale
NationalArrêté ministériel du 05 Octobre 2011 : Cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale
NationalArrêté du 08 Octobre 2013 : Activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine végétales et denrées alimentaires en contenant et denrées alimentaires en contenant
NationalArrêté du 21 Décembre 2009 : Activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant
NationalDécret N° 2002-1465 du 17 Décembre 2002 : Etiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration
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