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Thématiques transversales

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IT de la DGAL du 10 Janvier 2023 : Guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire
National
IT de la DGAL du 5 Janvier 2023 : Notification à l'Autorité administrative des alertes d’origine alimentaire
National
LOI N° 2021-1104 du 22 Août 2021 : Lutte contre le dérèglement Climatique et Résilience (ECO-SCORE)
National
CITEO - Guide Info TRI 2022
National
Décret N°2021-835 du 29 Juin 2021 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
National
ADEME - Guide 2021 de Communication Environnement Anti Greenwashing
National
LOI N° 699-2020 du 10 Juin 2020 : Transparence de l'information sur les produits alimentaires
National
Charte d'engagements du 09 Novembre 2020 : Mise en avant Produits locaux en GMS
National
Fiche pratique NUTRISCORE du 11 2019
National
Arrêté du 31 Octobre 2017 : Forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l’Etat (NUTRISCORE)
National
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