Thématiques transversales
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Décret N° 2018-1239 du 24 Décembre 2018 : Indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient (Prolongation 2020)
National
Décision d'exécution de la Commission du 24 Janvier 2022 : Boissons pour enfants en bas âge et lait pour enfants en bas âge
Européen
Communication N° 3241-2018 du 08 Juin 2018 relatif au Règlement CE N° 1169-2011 : Information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Européen