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Règlement CE N° 213-2018 du 12 Février 2018 : Bisphénol A dans les vernis
Européen
NS de la DGAL du 24 Avril 2018 : Agrément zoosanitaire des fermes aquacoles
National
NS de la DGAL du 14 Novembre 2015 : Congélation des DAOA
National
NS de la DGAL du 18 Septembre 2017 : Transport des animaux vivants
National
NS de la DGAL du 20 Février 2018 : Agrément Sanitaire + Dérogation d'agrément + Atelier collectif
National
NS de la DGAL du 19 Août 2016 : Procédure DDPP d'agrément sanitaire
National
Arrêté du 05 Mai 2017 : Etiquetage des Nanoparticules dans les produits alimentaires
National
Règlement CE 1047-2012 du 08 Novembre 2012 : Complément Allégations nutritionnelles sur le Sel
Européen
NS de la DGAL du 10 Mai 2017 : Protocole interprofessionnel Contrôle T°C réception
National
Décret N° 2016-1750 du 17 /12/2016 : Publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments
National
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