Thématiques transversales
Retour au sommaire
NS de la DGAL du 10 Octobre 2014 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail
National
NS de la DGAL du 27 Mars 2003 : Conditions pour la délivrance des agréments sanitaires aux centres conchylicoles – approvisionnement et utilisation de l’eau de mer pompée en zone B
National
NS de la DGAL du 13 Avril 2011 : Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles à l'exception des fermes conchylicoles
National
Arrêté du 24 Septembre 2014 : Modification de l’Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire
National
National
National
Arrêté du 08 Juin 2006 : Agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
National
Arrêté du 20 Décembre 2010 : Classement, au marquage et à l’étiquetage des carcasses de veaux et à l’étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
National
Règlement CE N°853-2004 du 29 Avril 2004 : Règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
Européen