Thématiques transversales
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Règlement CE N°178-2002 du 28 Janvier 2002 : Principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
Européen
Règlement CE N°851-2013 du 03 Septembre 2013 : Autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le Règlement (UE) N°432/2012
Européen
Règlement CE N°432-2012 du 16 Mai 2012 : Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
Européen
Règlement CE N°1924-2006 du 20 Décembre 2006 : Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Européen
Règlement CE N°506-2011 du 23 Mai 2011 : Conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima
Européen
Rectificatif du Règlement CE N°1169-2011 du 21 Février 2015 : Information des consommateurs sur les denrées alimentaires
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Directive CE N°72-2002 du 06 Août 2002 : Matériaux et objets plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
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Règlement CE N°174-2015 du 05 Février 2015 : Matériaux et objets plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
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Règlement CE N°10-2011 du 14 Janvier 2011 : Matériaux et objets plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
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