Thématiques transversales
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Règlement CE N°2023-2006 du 22 Décembre 2006 : Bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Européen
Européen
Règlement CE N°1935-2004 du 27 Octobre 2004 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Européen
NS de la DGAL du 03 Janvier 2011 : Gestion des toxi-infections alimentaires collectives – Déclaration, inspection et rapport d’investigation
National
NS de la DGAL du 17 Avril 2007 : Synthèse des déclarations des maladies à déclaration obligatoire (MDO)
National
NS de la DGAL du 13 Août 2012 : Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément
National
NS de la DGAL du 19 Mars 2007 : Méthode alternative de désinfection des couteaux – réponse de l’AFSSA
National
Arrêté du 21 Décembre 2009 : Activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant
National