TIAC et Notification

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NS de la DGAL du 30 Juillet 2019 : Notification obligatoire - Article 50 EGALIM
National
NS de la DGAL du 10 Juin 2021 : Guide de gestion des alertes
National
Amendement N° CE2093 du 17 Avril 2018 : Assemblée nationale Notification alerte
National
Décret N° 2016-1750 du 17 /12/2016 : Publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments
National
Règlement CE N°16-2011 du 10 Janvier 2011 : Modalités d’application relatives au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Européen
2011 - Note d'information de l'INVS sur la notification des MDO
National
Fiche CERFA 12614 Déclaration cas d'Hépatite aigüe A
National
Fiche CERFA 12202 Déclaration cas de Legionellose
National
Fiche CERFA Déclaration cas de Cholera
National
Fiche CERFA 12219 Déclaration cas de Botulisme
National
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