TIAC et Notification
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National
IT de la DGAL du 5 Janvier 2023 : Notification à l'Autorité administrative des alertes d’origine alimentaire
NationalDécret N° 2016-1750 du 17 /12/2016 : Publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments
NationalRèglement CE N°16-2011 du 10 Janvier 2011 : Modalités d’application relatives au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
EuropéenRèglement CE N°1642-2003 du 22 Juillet 2003 : Principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
EuropéenRèglement CE N°178-2002 du 28 Janvier 2002 : Principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
Européen