Règles d’étiquetage
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Mise à jour le 20/01/2015
Arrêté du 20 Décembre 2010 : Classement, au marquage et à l’étiquetage des carcasses de veaux et à l’étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
NationalRèglement CE N°851-2013 du 03 Septembre 2013 : Autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le Règlement (UE) N°432/2012
EuropéenRèglement CE N°432-2012 du 16 Mai 2012 : Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
EuropéenRèglement CE N°1924-2006 du 20 Décembre 2006 : Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
EuropéenRectificatif du Règlement CE N°1169-2011 du 21 Février 2015 : Information des consommateurs sur les denrées alimentaires
EuropéenNational
Décret N°2015-447 du 19 Avril 2015 : Information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées
NationalDécret N° 2012-128 du 30 Janvier 2012 : Etiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »
NationalDécret N°2015-505 du 06 Mai 2015 : Mention "Fait Maison" dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés
National