Règles d’étiquetage
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Mise à jour le 20/01/2015
Décret N°2014-797 du 11 Juillet 2014 : Mention "Fait Maison" dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés
NationalRèglement CE N°1337-2013 du 13 Décembre 2013 : Indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles
EuropéenRèglement CE N°1169-2011 du 25 Octobre 2011 : Information des consommateurs sur les denrées alimentaires
EuropéenRèglement CE N°426-2011 du 02 Mai 2011 : Production biologique et Etiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Européen