Thématiques par secteurs d’activité
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Traçabilité et Etiquetage des organismes génétiquement modifiés et Traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés
Européen
Décret N°2015-447 du 19 Avril 2015 : Information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées
National
Décret N°2015-505 du 06 Mai 2015 : Mention "Fait Maison" dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés
National
Guide graphique du 15 Juillet 2015 : Mention "Fait Maison" dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés
National
Décret N°2014-797 du 11 Juillet 2014 : Mention "Fait Maison" dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés
National