Thématiques par secteurs d’activité
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Décret N° 2002-1465 du 17 Décembre 2002 : Etiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration
National
Arrêté du 06 Novembre 2013 : Classement, surveillance et gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
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Décret N° 2012-1220 du 31 Octobre 2012 : Dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants
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NS de la DGAL du 20 Novembre 2012 : Autorisation et inspection sanitaire en ateliers de viviers de crustacés et de poissons d’eau de mer et d’eau douce
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Circulaire DPMA et DGAL du 16 Septembre 2005 : Contrôle de la mise en oeuvre de la réglementation concernant la pêche, la capture, la détention, la mise sur le marché, le transport, la transformation et la vente au consommateur final de poissons sous taille
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NS de la DGAL du 04 Janvier 2011 : Mesures de gestion complémentaires aux fermetures des zones de production de coquillages lors de contamination de coquillages par des phycotoxines
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NS de la DGAL du 27 Mars 2003 : Conditions pour la délivrance des agréments sanitaires aux centres conchylicoles – approvisionnement et utilisation de l’eau de mer pompée en zone B
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NS de la DGAL du 20 Novembre 2013 : Contamination des zones de production de coquillages par les norovirus – Protocole cadre de gestion
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