Thématiques par secteurs d’activité
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Décret N° 2016-1750 du 17 /12/2016 : Publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments
National
IT de la DGAL du 23 Décembre 2015 : Fabrication de viandes hachées et préparations de viandes dans des établissements agréés ou dérogataires
National
NS de la DGAL du 13 Octobre 2015 : BPH et de fabrication des produits appertisés - Modalités de contrôles
National
NS de la DGAL du 16 Février 2016 : Protéines et dérivés d'insectes pour alimentation humaine, animale et autres usages
National
Règlement CE N°1474-2015 du 27 Août 2015 : Eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses
Européen
NS de la DGAL du 14 Avril 2015 : Evolution de la surveillance de la mortalité des mollusques - dispositif mis en oeuvre en 2015 - année de transition
National
Règlement CE N°16-2011 du 10 Janvier 2011 : Modalités d’application relatives au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Européen