Thématiques par secteurs d’activité
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NS de la DGAL du 24 Juillet 2012 : Inspection des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire d'un établissement du secteur alimentaire, hors production primaire
National
NS de la DGAL du 10 Octobre 2014 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail
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NS de la DGAL du 27 Mars 2003 : Conditions pour la délivrance des agréments sanitaires aux centres conchylicoles – approvisionnement et utilisation de l’eau de mer pompée en zone B
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NS de la DGAL du 13 Avril 2011 : Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles à l'exception des fermes conchylicoles
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Arrêté du 31 Juillet 2012 : Conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
National
Arrêté du 18 Décembre 2009 : Règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
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Arrêté du 12 Août 2004 : Conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine
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Arrêté du 20 Décembre 2010 : Classement, au marquage et à l’étiquetage des carcasses de veaux et à l’étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
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Arrêté du 24 Juin 2014 : Liste des plantes autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi
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